Privacy & Cookies Policy
Politique de traitement des données personnelles des utilisateurs par WMA S.r.l.
Dans cette politique de confidentialité, vous trouverez toutes les informations pertinentes concernant notre utilisation de vos données personnelles.
Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement 2016/679/UE (ci-après « RGPD »), nous traiterons vos données personnelles collectées dans le respect des normes du RGPD et des autres réglementations italiennes de référence (D. Lgs 196/2003 et D. Lgs. 101/2018) afin de garantir les droits, les libertés fondamentales, ainsi que la dignité des personnes physiques, avec une référence particulière à la confidentialité et à l’identité personnelle.
QUI SOMMES-NOUS
Le Responsable du traitement de vos données est WMA S.r.l., TVA 02596970463 en la personne de son représentant légal pro tempore, dont le siège social est situé Via B. Lupi 14, 50129 Florence, Italie.
SI VOUS NOUS FOURNISSEZ DES DONNÉES DE TIERS
Si vous nous fournissez/communiquez des données personnelles de tiers, vous vous positionnez comme responsable autonome du traitement et assumez les obligations et responsabilités légales qui en découlent, dégageant WMA S.r.l. de toute contestation, prétention et/ou demande de dommages et intérêts qui pourrait provenir desdits tiers concernés.
QUELS SONT LES TYPES DE DONNÉES QUE NOUS TRAITONS
Les données que vous déciderez de nous fournir/communiquer pourront être de deux types :
- DONNÉES PERSONNELLES : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, comme par exemple le nom, une adresse, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne.
- DONNÉES PARTICULIÈRES : ces données qui, en raison de leur nature particulièrement sensible, méritent une protection accrue, comme par exemple les données relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique qui révèlent des informations sur son état de santé.
POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES
Les moyens par lesquels vous pouvez interagir avec nous sont les suivants :
– notre application BruxApp Cloud, c’est-à-dire l’application pour appareils mobiles que vous avez installée sur votre appareil.
– notre Bruxapp Dashboard.
La base juridique du traitement de vos données personnelles réside dans certains cas dans l’exécution d’obligations contractuelles ou légales. Nous avons par exemple besoin de traiter vos données personnelles lorsque vous téléchargez notre application ou nous demandez des informations.
Dans d’autres cas, la base juridique du traitement est le consentement que vous pouvez fournir concernant le traitement des données relatives à votre santé, ou pour obtenir des informations. Ou pour nous permettre d’effectuer des recherches scientifiques ou vous envoyer notre Newsletter.
POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES
Le traitement de vos données personnelles est effectué par le Responsable afin de vous fournir des informations, de procéder à la conclusion du contrat, ou pour effectuer des activités de recherche scientifique.
Dans le tableau suivant, vous trouverez en détail les finalités individuelles pour lesquelles les données seront traitées et le temps pendant lequel nous les conserverons :
| FINALITÉS | DURÉES DE CONSERVATION |
| a) Gestion de votre inscription en tant qu’utilisateur du tableau de bord ou utilisateur de l’App | JUSQU’À LA SUPPRESSION DE L’INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR |
| b) respect des obligations contractuelles, exécution et/ou conclusion du contrat et/ou gestion d’éventuelles phases précontractuelles | DURÉE DE LA RELATION CONTRACTUELLE |
| c) respect des éventuelles obligations normatives, des dispositions fiscales et tributaires découlant de l’exercice de l’activité d’entreprise et des obligations liées aux activités administratives-comptables | 10 ANS APRÈS LA CESSATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE |
| d) communication des Données à des tiers pour le respect des obligations contractuelles, l’exécution et/ou la conclusion du contrat et/ou la gestion d’éventuelles phases précontractuelles – DURÉE DE LA RELATION DE PRESTATION DE SERVICE | DURÉE DE LA RELATION CONTRACTUELLE |
| e) communication des Données à des tiers pour d’éventuelles obligations normatives, des dispositions fiscales et tributaires découlant de l’exercice de l’activité d’entreprise et des obligations liées aux activités administratives-comptables | 10 ANS APRÈS LA CESSATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE |
| f) Fournir des informations | DURÉE D’EXÉCUTION DU SERVICE |
La fourniture de vos données pour les finalités susmentionnées est facultative, mais l’éventuel refus de fournir ces données et le refus de les communiquer entraîneraient l’impossibilité pour le Responsable de conclure et/ou d’exécuter le contrat et de fournir les prestations/services demandés.
| FINALITÉS | DURÉES DE CONSERVATION |
|
g) recherche scientifique sur le Bruxisme h) envoi de la Newsletter
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JUSQU’À LA RÉVOCATION DU CONSENTEMENT JUSQU’À LA RÉVOCATION DU CONSENTEMENT
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La fourniture des données pour les finalités susmentionnées est facultative et peut être révoquée à tout moment par vous en envoyant une demande à l’adresse e-mail suivante : info@wmatechnology.com
Nous pourrons traiter vos données personnelles même après les délais indiqués ci-dessus pour faire valoir ou défendre nos droits ou pour donner suite à des obligations découlant du cadre réglementaire et normatif applicable pro tempore.
À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES
Nous pourrons communiquer vos données à des tiers tels que des fournisseurs de services strictement nécessaires à l’exercice de l’activité du Responsable (par ex. administrateurs de système), ou à des consultants de l’entreprise (par ex. experts-comptables, avocats) lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons fiscales, administratives, légales, contractuelles ou pour des exigences protégées par les réglementations en vigueur.
Si vous décidez d’utiliser le service de Télémédecine, vos données personnelles seront communiquées au médecin identifié, qui les traitera en tant que Responsable autonome du traitement, choisissant de manière autonome les modalités de traitement et les durées de conservation de celles-ci.
Dans certains cas, avec votre consentement préalable, nous pourrions communiquer vos données à des établissements/instituts universitaires à des fins de recherche scientifique sur le Bruxisme. Dans ce cas, cependant, vos données seraient préalablement anonymisées.
Nous ne transmettrons que les données nécessaires aux activités qui leur sont demandées.
Nous ne diffuserons jamais vos données personnelles, c’est-à-dire que nous ne mettrons pas vos données à la disposition de sujets indéterminés (sous quelque forme que ce soit, y compris par leur mise à disposition ou consultation).
Nous n’effectuons aucun transfert de vos données personnelles vers des organisations internationales et/ou des pays hors UE.
Notre obligation de communiquer les données aux Autorités Publiques sur demande spécifique reste inchangée.
COMMENT NOUS TRAITONS VOS DONNÉES
Nous traitons vos données de manière licite et loyale pour les finalités indiquées ci-dessus.
Nous traitons vos données personnelles à l’aide d’outils manuels, informatiques et télématiques avec des logiques strictement liées aux finalités elles-mêmes et, en tout état de cause, de manière à en garantir la sécurité et la confidentialité.
VOS DROITS
En tant que Personne concernée, vous avez le droit de demander confirmation qu’un traitement de vos données personnelles est en cours ou non et d’accéder aux données personnelles vous concernant.
Vous avez également le droit d’en demander la rectification, l’effacement, la notification des rectifications et des suppressions à ceux auxquels les données ont éventuellement été transmises par nous, la limitation du traitement, la portabilité des données personnelles, de vous opposer au traitement de vos données.
Enfin, vous avez le droit de vous opposer aux décisions vous concernant si elles sont basées uniquement sur des traitements automatisés de vos données, y compris le profilage.
Si vous estimez que les traitements vous concernant violent les normes du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle conformément à l’article 77 du RGPD.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles ou pour l’exercice éventuel de vos droits, vous pouvez vous adresser par écrit à : info@wmatechnology.com
Le Responsable du traitement : WMA srl
BOUTONS SOCIAUX PRÉSENTS SUR LE SITE
Le Site contient certains boutons et widgets de connexion à certains réseaux sociaux (comme par exemple Facebook, LinkedIn, Instagram et Twitter). Ces services permettent d’interagir directement depuis les pages du Site avec les réseaux sociaux, ou avec d’autres plateformes externes. Les informations et les données qui sont acquises par lesdits réseaux sociaux sont soumises à leurs paramètres de confidentialité et sont accessibles uniquement aux gestionnaires de ces plateformes. Nous invitons donc ceux qui souhaiteraient plus d’informations sur les modalités de traitement des données collectées par ces réseaux sociaux, à lire les politiques de confidentialité des fournisseurs de ces services.
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Autres versions :
» Tableau de bord – politique de confidentialité des professionnels – PDF
» BruxApp Cloud. – Politique de confidentialité des utilisateurs – PDF
» BruxApp Research Cloud. – Politique de confidentialité des utilisateurs – PDF
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